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PROJET I S I
Ingénierie Sécurité Incendie
1 -
GENESE DU
PROJET
A la
suite de différents contacts, André COLSON, responsable de la Mission de la
Recherche et de l’Innovation en génie civil a été amené à organiser une réunion
le 3 décembre 2001 des représentants de la profession du Génie Civil des
matériaux béton-acier-bois pour proposer un projet sur le thème de l’Ingénierie
de la Sécurité Incendie pour lequel il avait été constaté le très fort intérêt
manifesté par plusieurs entités, organismes ou groupes institutionnels et les
souhaits des ministères de l’Intérieur et de la Défense de s’associer au Projet.
Lors de
cette réunion, un objectif provisoire pour ce Projet a été rédigé :
« Développer l’approche de l’Ingénierie de la Sécurité Incendie pour améliorer
la protection des personnes et des biens à coûts raisonnables lors de la
conception, de la réalisation et de la maintenance des constructions (hors
maisons individuelles) ».
« Préciser les scénarios, énoncer les principes de bonne construction, établir
des recommandations et promouvoir leur emploi ».
A
partir de cette réunion restreinte, une réunion plénière regroupant 25
participants a eu lieu le 21 février 2002 au cours de laquelle a été constitué
un groupe chargé de préciser l’ébauche d’un programme d’études et travaux à
réaliser pour répondre à l’objectif précisé ci-dessus. Les réflexions d’un
groupe restreint de spécialistes et d’experts ont permis de préciser le contour
d’une étude de faisabilité qui s’est déroulée à l’automne 2002 et au premier
semestre 2003 pour aboutir finalement à un document qui a été soumis au Comité
d’Orientation du RGCU le 21 novembre 2003.
Le
Comité a noté que le sujet correspondait à des enjeux importants et que le fait
de relever le défi d’une façon collective lui paraissait avoir beaucoup de sens.
Toutefois le comité a souhaité que le programme soit modifié de façon à
développer davantage le volet méthodologie et que le volet matériaux et
structures soit allégé de façon à aboutir à un coût plus faible du Projet.
Le
Projet initial a été modifié, il a été présenté au titre du montage du Projet
National au RGCU en juillet 2004. Le texte figure sous le N° 46 dans les
« rapports et études ».
2 -
LA
DEMARCHE ISI
L’ISI
est l’application des méthodes générales d’Ingénierie de la sécurité au secteur
construction et à l’évènement incendie.
L’ingénierie de la sécurité est une méthode de quantification du niveau de
sécurité offert par les ouvrages, les produits ou les systèmes, déjà ancienne
dans certains secteurs technologiquement avancés ou confrontés à des enjeux de
sécurité élevés et sensibles en terme d’équilibre sécurité-coût. On peut citer,
par exemple, les secteurs de l’aéronautique et plus généralement des transports,
ceux du nucléaire et plus généralement de l’énergie.
L’ingénierie de la sécurité est basée sur le principe de la recherche
systématique de tous les enchaînements d’évènements susceptibles de conduire à
une situation d’atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, et ce
faisant, constituer un risque. Chacun de ces enchaînements possibles, appelés
scénarios, est recensé, décrit et associé à une probabilité d’occurrence dans le
cas spécifique de l’ouvrage considéré. Le risque associé à un scénario est alors
déduit du couple « probabilité d’occurrence –gravité des conséquences »
résultant de l’analyse du scénario considéré. Enfin, par cumul des risques
résultant de l’ensemble des couples gravité-probabilité, il est alors possible
de quantifier la marge de sécurité globale offerte par l’ouvrage, relativement à
un niveau de risque maximal accepté ou prescrit.
L’ingénierie de la sécurité incendie est définie dans l’ISO TR 13387-1 comme
étant l’application des principes de l’ingénierie, de règles et de jugements
d’experts, fondés sur une appréciation scientifique des phénomènes du feu, de
leurs effets et de la réaction et du comportement humain, afin de :
-
sauver les vies, protéger les biens et préserver l’environnement
et le patrimoine ;
-
quantifier les dangers et risques d’incendie et ses effets ;
-
évaluer analytiquement les mesures optimales en matière de
prévention et de protection nécessaires pour limiter, dans des niveaux
prescrits, les conséquences de l’incendie.
L’approche d’ingénierie de la sécurité incendie permet de prendre en compte les
dangers inhérents à une construction spécifique et d’adapter les moyens de
protection à mettre en œuvre afin d’atteindre le niveau de sécurité recherché.
Elle entre dans une démarche où les objectifs de sécurité à atteindre sont
identifiés et s’appuient sur des outils d’évaluation tant expérimentaux que
numériques ou par jugements d’experts.
3 -
UTILISATION DE L’ISI – SITUATION ACTUELLE
Le
recours à l’ingénierie de la sécurité incendie (ISI) se développe depuis
plusieurs années mais il n’existe pas encore un corpus complet de méthodes
reconnues par la normalisation internationale ou partagées par plusieurs pays. A cet égard, la situation est la suivante.
Plusieurs pays étrangers disposent d’une réglementation qui prévoit
officiellement la possibilité de recourir à l’Ingénierie de la sécurité incendie
l’ISI. Pour cela, leur code de la construction prévoit généralement deux
approches possibles pour l’utilisation des outils de l’ISI, soit des objectifs
de sécurité à atteindre sont spécifiés explicitement et doivent être atteints,
soit il doit être démontré que la protection du bâtiment n’est pas inférieure à
celle procurée par les règles descriptives traditionnelles.
L’exemple de ces pays a été soigneusement étudié dans le cadre du Projet National ISI.
En
France, le recours à l’Ingénierie de Sécurité Incendie se rencontre de façon
occasionnelle, dans le cadre de procédures de dérogations à la réglementation en
vigueur. En outre, pour certains types de bâtiments, des ouvertures
réglementaires sont apparues, principalement à l’initiative du ministère de
l’Intérieur et du ministère de l’Ecologie.
Même si
la démarche d’Ingénierie de la sécurité incendie est d’application générale à
toutes les constructions elle n’a pas pour ambition de remplacer la
réglementation existante qui, pour la majorité des constructions courantes,
donne des résultats satisfaisants. L’ISI peut être utile dans des cas difficiles
à traiter par la réglementation actuelle, par exemple la rénovation de bâtiments
anciens, les constructions particulières voire exceptionnelles, certaines
catégories d’établissements classés, les constructions répétitives. Elle sera
également une aide à l’élaboration d’exigences descriptives.
4 -
Le PROJET
NATIONAL de R & D ISI
Limité
à une durée de quatre ans, ce Projet National ISI a des objectifs limités,
orientés vers les obligations pratiques.
Il
comprend deux premières parties consacrées aux travaux de recherche et
développement, complétées par une troisième partie relative à la valorisation
des résultats et à la formation des intervenants.
La
première partie du Projet est consacrée à des travaux détaillés et consensuels
sur la méthodologie à employer dans une démarche d’ingénierie sécurité incendie.
Ils conduiront à un guide d’application de la méthode, complété par des
propositions à l’Administration sur les évolutions réglementaires à faire pour
permettre un recours plus large à l’ISI.
Le
programme de la deuxième partie du Projet ISI est présenté en suivant le
découpage proposé par l’ISO pour l’application de la méthode ISI à un ouvrage :
l’incidence de scénarios d’incendie est examinée systématiquement en prenant en
compte les sous-systèmes suivants :
-
naissance et développement d’un incendie,
-
propagation des effluents (fumées)
-
stabilité structurelle et compartimentage,
-
comportement des personnes,
-
protection de l’environnement.
Cette
deuxième partie est consacrée à la présentation et l’analyse des outils de
simulation et expérimentaux. Pour beaucoup de sous-systèmes, les méthodes
d’application et les outils spécifiques existent ; le Projet National se
limite alors à les recenser, à les présenter et à en indiquer les utilisations
possibles et leurs limites.
Dans
d’autres cas, des travaux d’acquisition des connaissances encore manquantes sont
présentés.
Pour le
sous-système «stabilité structurelle et compartimentage», une annexe à ce
programme propose des travaux de modélisation et leurs vérifications
expérimentales pour les structures en acier, béton et bois. Ces travaux, qui
permettraient d’apporter un complément d’information aux connaissances
actuelles, sont coûteux ; ils ne pourront être entrepris qu’avec l’appui
financier des industries directement concernées par ces matériaux.
La
troisième partie du Projet est consacrée à la valorisation des connaissances
disponibles dans le domaine de l’ingénierie de la sécurité incendie et de celles
acquises dans ce Projet National ; elle se déroulera dès le début du Projet. En
effet, la sécurité contre l’incendie d’une construction concerne un très grand
nombre d’acteurs :
-
les prescripteurs de règles et les autorités administratives
nationales,
-
les administrations régionales et locales,
-
les maires qui délivrent les permis de construire, et les
spécialistes qui les entourent,
-
tous les acteurs de la construction, maîtres d’ouvrage, maîtres
d’œuvre, ingénieries et bureaux d’études, contrôleurs techniques, industries
productrices de matériaux de constructions et de composants, entreprises,
-
les exploitants et utilisateurs.
Pour
que le projet conduise à une utilisation accrue de l’ISI, il est nécessaire de
se donner les moyens d’une information de tous ces acteurs tout au long du
déroulement des travaux, et de les y associer constamment le plus possible.
5 -
Produits attendus du programme d’études
Du
point de vue des questions traitées, l’intérêt de ce programme d’études est
double :
-
Il permettra, à l’issue de 4 années de recherche-expérimentation,
de produire un guide méthodologique d’application à l’usage des maîtres
d’ouvrage, des concepteurs, des gestionnaires et des prescripteurs de ces
ouvrages.
-
Il constitue une occasion en « grandeur nature » de sensibiliser
la chaîne d’acteurs concernés par la coproduction du guide méthodologique évoqué
ci-dessus. Cette action partagée s’appuiera à la fois sur le référencement
d’outils techniques particuliers (avec une évaluation de leur champ
d’application) et sur la réalisation de simulations et d’expérimentations sur
projets réels.
Ce
Projet National traitant de sécurité incendie (domaine fortement réglementé) a
pour enjeu autant de produire des outils professionnels spécifiques que de
contribuer à l’évolution des cultures techniques et décisionnelles concernées
par ces questions en s’appuyant sur cette dynamique de travail partenarial.
Autrement dit, l’objectif assigné dès le lancement du P.N. vise à la fois la
production de ces outils techniques et la mise en place progressive d’un
environnement réglementaire, organisationnel et scientifique adéquat.
Axes de
travail
A.
Accueillir et adapter des outils et des méthodes utilisés dans
d’autres domaines de la sécurité.
B.
Evaluer les modèles disponibles de développement de feu,
d’enfumage, de comportement
des matériaux et de réponse structurale, et préciser leurs domaines
d’application dans
une approche d’ISI globale. Acquérir des connaissances
complémentaires sur
certains de ces aspects et interfacer les modèles.
C.
Mettre sous une forme intégrée et utilisable les diverses
connaissances (théoriques, empiriques,
réglementaires) nécessaires à l’application pratique de l’ISI.
D.
Rechercher des échanges et une articulation avec des projets
européens ou internationaux.
E.
Structurer la méthode ISI de façon à la rendre lisible et
accessible tant pour l’application
pratique que pour une intégration dans de futurs textes officiels.
F.
Sensibiliser la chaîne d’acteurs concernés pour favoriser
l’appropriation de l’approche ISI,
par la diffusion d’informations et des rencontres.
G.
Préparer les développements professionnels à venir par la
conception de programmes de
formation initiale et continue, au niveau régional et national.
Production attendue
·
Guide d’application de la méthode
·
Référencement ou mise à disposition de modèles et outils et de
leur champ d’application
·
Exposé des connaissances complémentaires acquises
·
Synthèse des simulations et des expérimentations de l’ISI
réalisées sur projets réels
·
Outils pédagogiques de présentation démonstrative
·
Proposition à l’administration d’évolutions réglementaires.
6 - BUDGET ET DELAIS
Le budget total prévu est de 4,87 M€ HT financé pour
partie par une subvention de l’Etat (DRAST – Mission Génie Civil et Urbain)
prévisionnels de 973 K€ HT, des participations d’autres ministères de 243 K€ HT,
et par des apports des partenaires, cotisations et apports en nature pour 3,66
KM€ HT.
La durée du Projet est fixée à 4 ans de travail effectif
(2005 – 2010).
Les 2 premières tranches sont terminées et la troisième
démarre en 2008.
7 - PARTENAIRES
Sont partenaires du projet :
- des maîtres d’ouvrage : l’Assistance publique, les
Hôpitaux de Paris, la Société Nationale Immobili7re, le groupe ACCOR, SEMMARIS,
AREVA, CEA, EDF
- des organismes d’études et de recherche, des centres
techniques : INERIS, CETU, CDS, FACES, CERIB, CTICM, le CUST de Clermont
Ferrand, CSTB, ESIGEC-LOGIE, Univ. Cergy Pontoise, FIRE et Construction, EGIS,
CTBA, LNE, IRSN, INSA de Rouen, BERTIN Technologie, SPK
- des entreprises de BTP et leurs fédérations : VINCI
Construction, SOGEA, F.N.T.P., F.F.B.
- des industriels : ARCELOR-MITTAL, PLACTICS EUROPE, ATILH
(représentant les cimentiers), l’ENSOSP et le LCPP
- des organismes divers : FFSA, USIRF, AGREPI, SNPPA, SFPE,
F.N.T.P.
et participe également le ministère de l’Intérieur et le
MEEDDAT (DRAST et PUCA).
8 - Organisation
Le Comité Directeur est présidé par M. Raphaël SLAMA.
Le Comité Scientifique et Technique est présidé par M.
Charles BALOCHE (CSTB) et Pascal POURCEL (CERIB).
Le Comité Directeur est assisté par un bureau de
coordination regroupant MM.R. SLAMA, C. BALOCHE, J.KRUPPA,
C. BERNARDINI (IREX) et des représentants du ministère de
l’Intérieur (MM. J.P.PETITEAU) et H. TEPHANY) et du MEEDDAT (M.J.P.BARDY) en
charge de la réglementation
9 Publications – Informations – Séminaires
Ce projet a fait l’objet d’une brochure (4 pages) de
présentation
cliquer ici pour la télécharger.
Pour assurer une diffusion des informations et des
premiers résultats obtenus, plusieurs séminaires ont été organisés :
-
le 12 octobre 2006
à l’Université de Cergy Pontoise « séminaire international sur le comportement
humain faces aux incendies » télécharger ici
-
le 23 juin 2008
à la FFB sur « l’Ingénierie de la sécurité incendie approche française »
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